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Depuis janvier 2009, les utilisateurs du TESA n'ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié.
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En effet, la MSA transmettra directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir de vos déclarations TESA effectuées en 2010. Deux cas de figures peuvent de présenter pour vous : - Vous avez employé uniquement des salariés via le TESA :
vous n'avez pas à renvoyer à l'administration fiscale votre déclaration annuelle des données sociales (DADS), même avec la mention "néant".
- Vous avez employé une partie de vos salariés via le TESA :
- vous n'avez pas à les mentionner sur votre déclaration fiscale.
- vous avez uniquement à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour vos salariés embauchés hors TESA avant le 31 janvier de chaque année.
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Déclaration d'impôts
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