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Barèmes des cotisations sur salaire

Barèmes pour le calcul des cotisations sur salaires


 

Ce qui change au 1er janvier 2012 :

- le SMIC horaire est revalorisé : il passe à 9,22 euros (brut horaire).
- l’assiette de la CSG et de la CRDS est portée de 97 % à 98,25 % du salaire brut. Cet abattement n’est désormais applicable que sur les salaires et allocations de chômage .Les autres revenus (intéressement, participation, cotisations patronales de prévoyance, etc.) sont assujettis sur la totalité de l’assiette.
- la TCP (Taxe sur les Contributions de Prévoyance) est supprimée.
- La contribution forfait social est désormais étendue aux contributions patronales versées par les employeurs de 10 salariés et plus pour financer les prestations complémentaires de prévoyance. Son taux passe de 6 à 8 %.
- les valeurs des taux AT.


Ci-dessous les barèmes à télécharger.

Information sur la publication

(Source : MSA Auvergne)

Mis à jour le : 20-02-2012publié le : 20-02-2012

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Dernière mise à jour : 02/12/2011© Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés