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Le service en ligne "Demande d'attestations professionnelles", accessible via votre espace privé MSA, permet d'obtenir en quelques clics des attestations professionnelles au format Pdf.
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© CCMSA / Service Image(s) - Crédit : J. Marando
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Sont concernés les non salariés agricoles- Les chefs d'exploitation en activité ;
- les chefs d'exploitation relevant de la MSA pour l'ATEXA ;
- les chefs d'exploitation ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans ;
- les artisans ruraux en activité ;
- les artisans ruraux ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans ;
- les cotisants solidaires en activité ;
- les cotisants solidaires ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans ;
- les cotisants solidaires relevant de la MSA pour l'ATEXA ;
Le service "Demande d'attestations professionnelles" en bref Le service en ligne "Demande d'attestations professionnelles" vous permet d'obtenir en instantané des attestations professionnelles au format Pdf. Plusieurs attestations sont disponibles : - Attestation d'affiliation ;
- attestation d'inscription cotisant solidaire ;
- attestation de cessation d'activité ;
- attestation ATEXA MSA ;
- attestation de régularité de situation au regard du fonds d'assurance VIVEA (chefs d'exploitation et cotisants solidaires) ;
- attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire ;
- attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales.
Seules les attestations en lien avec votre situation sont présentes en page d'accueil du service. Facilité d'accès à vos attestations- Disponible dans votre espace privé MSA
- jour et nuit, 7j/7 ;
- un simple clic permet d'afficher l'attestation à l'écran ;
- vous consultez, imprimez, enregistrez vos attestations simplement autant de fois que vous le voulez.
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