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Cotisations et contributions sociales

   
L'appel des cotisations
Tour d'horizon des differentes règles qui s'appliquent en matière de cotisations.
Mensualisation
Dates d'appel des cotisations et règlement
Calendrier 2012
A-valoir de cotisations
Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
La cotisation de solidarité
Conditions d'appel et règles de calcul de la cotisation de solidarité
Les aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
Bénéficiez pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
Le calcul des cotisations et contributions sociales
Principes des assiettes triennale et annuelle.
L'Atexa
Assurez-vous contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
 

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Dernière mise à jour : 27/04/2012© Mutualité Sociale Agricole Auvergne - Tous droits réservés