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L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
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La contribution patronale "forfait social"
Taux au 1er janvier 2012
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Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel"
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L' ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Cotisations - exonérations
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