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Déclarations

    
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.

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La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés doivent être déclarés à la MSA.

Lire l'article
Sortie de vos salariés : suppression garantie Frais de Santé
Informez la MSA si le salarié bénéficie de l'assurance complémentaire santé obligatoire

Lire l'article
La déclaration trimestrielle des salaires : mode d'emploi
Découvrez les dates d'envoi des déclarations et les éléments du salaire à déclarer.

Lire le dossier
La déclaration d'accident du travail
Alertez sans délai votre MSA en cas d'accident du travail ou du trajet.

Lire l'article
La rupture du contrat de travail
Démission ou licenciement : les règles à respecter.

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